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1947120203 BE

1947120203 2 DECEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL limitant la consommation de l'énergie électrique pour l'éclairage des vitrines et de l'intérieur des magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL limitant la consommation de l'énergie électrique pour l'éclairage des vitrines et de l'intérieur des magasins

Publication: 7 décembre 1947

Numéro: 1947120203

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-02/02

Erratum : Publication du 10 janvier 1948, ERRATUM

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