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1947120202 BE

1947120202 2 DECEMBRE 1947. - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 juillet 1947, relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947, modifié par l'arrêté du 22 août 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947120202 2 DECEMBRE 1947. - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 juillet 1947, relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947, modifié par l'arrêté du 22 août 1947 Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1947. - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 juillet 1947, relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947, modifié par l'arrêté du 22 août 1947

Publication: 5 décembre 1947

Numéro: 1947120202

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-02/01

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