1947120105
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1947120105 1 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'application des arrêtés-lois du 15 novembre 1945, du 10 janvier 1946, du 28 juin 1946, et de la circulaire du 13 juillet 1946 du ministère de l'intérieur concernant l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947120105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947120105 1 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'application des arrêtés-lois du 15 novembre 1945, du 10 janvier 1946, du 28 juin 1946, et de la circulaire du 13 juillet 1946 du ministère de l'intérieur concernant l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
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1 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'application des arrêtés-lois du 15 novembre 1945, du 10 janvier 1946, du 28 juin 1946, et de la circulaire du 13 juillet 1946 du ministère de l'intérieur concernant l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
Publication: 5 décembre 1947
Numéro: 1947120105
page: 888888
Dossier numéro: 1947-12-01/05