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1947120104 BE

1947120104 1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947120104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947120104 1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère de la Défense nationale

Publication: 15 décembre 1947

Numéro: 1947120104

page: 11615

Dossier numéro: 1947-12-01/04

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