1947120102
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1947120102 1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant les droits pécuniaires de certains militaires et membres de la gendarmerie admis à la pension et promus ultérieurement à un grade supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947120102 1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant les droits pécuniaires de certains militaires et membres de la gendarmerie admis à la pension et promus ultérieurement à un grade supérieur
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1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant les droits pécuniaires de certains militaires et membres de la gendarmerie admis à la pension et promus ultérieurement à un grade supérieur
Publication: 11 décembre 1947
Numéro: 1947120102
page: 11456
Dossier numéro: 1947-12-01/02