1947120101
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1947120101 1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications aux insignés à apposer sur le ruban de la médaille commémorative de la Guerre 1940-1945, instituée par l'arrêté du Régent du 16 février 1946
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947120101 1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications aux insignés à apposer sur le ruban de la médaille commémorative de la Guerre 1940-1945, instituée par l'arrêté du Régent du 16 février 1946
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1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications aux insignés à apposer sur le ruban de la médaille commémorative de la Guerre 1940-1945, instituée par l'arrêté du Régent du 16 février 1946
Publication: 10 décembre 1947
Numéro: 1947120101
page: 888888
Dossier numéro: 1947-12-01/01