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1947113001 BE

1947113001 30 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1939, fixant le statut du personnel d'inspection des services d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947113001 30 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1939, fixant le statut du personnel d'inspection des services d'incendie Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1939, fixant le statut du personnel d'inspection des services d'incendie

Publication: 11 décembre 1947

Numéro: 1947113001

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-30/01

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