1947112905
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1947112905 29 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima des charbons et des agglomères de houille au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, des cokes et du goudron de houille au départ des cokeries, des dérivés primaires et secondaires du goudron de houille et des dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz au départ des usines de distillation et des briquettes de lignite, complété par l'arrêté ministér
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947112905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112905 29 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima des charbons et des agglomères de houille au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, des cokes et du goudron de houille au départ des cokeries, des dérivés primaires et secondaires du goudron de houille et des dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz au départ des usines de distillation et des briquettes de lignite, complété par l'arrêté ministér
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29 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima des charbons et des agglomères de houille au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, des cokes et du goudron de houille au départ des cokeries, des dérivés primaires et secondaires du goudron de houille et des dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz au départ des usines de distillation et des briquettes de lignite, complété par l'arrêté ministériel du 28 avril 1947 et modifié par les arrêtés ministériels des 12 mai, 30 juin et 30 octobre 1947
Publication: 4 décembre 1947
Numéro: 1947112905
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-29/05