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1947112904 BE

1947112904 29 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix du riz (abrogé par AM 17-02-1950, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947112904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112904 29 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix du riz (abrogé par AM 17-02-1950, art. 1) Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix du riz (abrogé par AM 17-02-1950, art. 1)

Publication: 1 décembre 1947

Numéro: 1947112904

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-29/04

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