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1947112903 BE

1947112903 29 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organique des services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947112903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112903 29 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organique des services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organique des services du Premier Ministre

Publication: 8 décembre 1947

Numéro: 1947112903

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-29/03

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