1947112801
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1947112801 28 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112801 28 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention
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28 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention
Publication: 12 avril 1948
Numéro: 1947112801
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-28/01