1947112506
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1947112506 25 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie du Verre, tendant à la reconnaissance du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre et à l'agréation de ses statuts
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BE Justel 1947112506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112506 25 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie du Verre, tendant à la reconnaissance du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre et à l'agréation de ses statuts
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25 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie du Verre, tendant à la reconnaissance du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre et à l'agréation de ses statuts
Publication: 4 décembre 1947
Numéro: 1947112506
page: 11263
Dossier numéro: 1947-11-25/06