1947112505
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1947112505 25 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1947, abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 5 août 1946, portant coordination de la réglementation de la distribution des combustibles, et les arrêtés ministériels des 20 juin et 10 octobre 1947, fixant les conditions d'attribution des rations de combustibles à usage domestique aux consommateurs ordinaires et exceptionnels, aux entreprises et aux personnes exerçant une profession libéra
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947112505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112505 25 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1947, abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 5 août 1946, portant coordination de la réglementation de la distribution des combustibles, et les arrêtés ministériels des 20 juin et 10 octobre 1947, fixant les conditions d'attribution des rations de combustibles à usage domestique aux consommateurs ordinaires et exceptionnels, aux entreprises et aux personnes exerçant une profession libéra
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25 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1947, abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 5 août 1946, portant coordination de la réglementation de la distribution des combustibles, et les arrêtés ministériels des 20 juin et 10 octobre 1947, fixant les conditions d'attribution des rations de combustibles à usage domestique aux consommateurs ordinaires et exceptionnels, aux entreprises et aux personnes exerçant une profession libérale
Publication: 30 novembre 1947
Numéro: 1947112505
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-25/05