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1947112501 BE

1947112501 25 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112501 25 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux taxes assimilées au timbre

Publication: 3 décembre 1947

Numéro: 1947112501

page: 11196

Dossier numéro: 1947-11-25/01

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