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1947112401 BE

1947112401 24 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent concernant la nouvelle répartition du bénéfice résultant de la division du billet de la Loterie coloniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent concernant la nouvelle répartition du bénéfice résultant de la division du billet de la Loterie coloniale

Publication: 4 décembre 1947

Numéro: 1947112401

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-24/01

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