1947112203
BE
1947112203 22 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt à 4,75 %, de 500 millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de fer belges
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947112203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112203 22 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt à 4,75 %, de 500 millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de fer belges
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22 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt à 4,75 %, de 500 millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de fer belges
Publication: 27 novembre 1947
Numéro: 1947112203
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-22/03