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1947112202 BE

1947112202 22 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947112202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947

Publication: 29 novembre 1947

Numéro: 1947112202

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-22/02

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