1947112202
BE
1947112202 22 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947112202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112202 22 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947
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22 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947
Publication: 29 novembre 1947
Numéro: 1947112202
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-22/02