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1947112150 BE

1947112150 21 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent concernant le rationnement des denrées alimentaires pour le mois de décembre 1947 (93e période), et circulaire d'exécution du 27 novembre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947112150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent concernant le rationnement des denrées alimentaires pour le mois de décembre 1947 (93e période), et circulaire d'exécution du 27 novembre 1947

Publication: 26 novembre 1947

Numéro: 1947112150

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-21/22

Erratum : Publication du 29 novembre 1947

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