1947112122
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1947112122 21 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1947, relatif à la distribution des timbres n° 11 donnant droit au lait frais, et celui du 5 avril 1947, relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947112122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112122 21 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1947, relatif à la distribution des timbres n° 11 donnant droit au lait frais, et celui du 5 avril 1947, relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées
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21 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1947, relatif à la distribution des timbres n° 11 donnant droit au lait frais, et celui du 5 avril 1947, relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées
Publication: 26 novembre 1947
Numéro: 1947112122
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-21/20