1947112005
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1947112005 20 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 9 septembre 1947 pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112005 20 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 9 septembre 1947 pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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20 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 9 septembre 1947 pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
Publication: 5 décembre 1947
Numéro: 1947112005
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-20/05