1947112004
BE
BE
1947112004 20 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique, pour la période allant du 1er décembre 1947 au 31 janvier 1948
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947112004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112004 20 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique, pour la période allant du 1er décembre 1947 au 31 janvier 1948
Ouvrir la source officielle
20 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique, pour la période allant du 1er décembre 1947 au 31 janvier 1948
Publication: 30 novembre 1947
Numéro: 1947112004
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-20/04