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1947112002 BE

1947112002 20 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant autorisation de procéder au renouvellement des bureaux administratifs des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant autorisation de procéder au renouvellement des bureaux administratifs des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 5 décembre 1947

Numéro: 1947112002

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-20/02

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