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1947112001 20 NOVEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant réglementation des conditions d'octroi des bourses d'études aux élèves qui fréquentent les cours des établissements d'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947112001 20 NOVEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant réglementation des conditions d'octroi des bourses d'études aux élèves qui fréquentent les cours des établissements d'enseignement supérieur
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20 NOVEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant réglementation des conditions d'octroi des bourses d'études aux élèves qui fréquentent les cours des établissements d'enseignement supérieur
Publication: 12 janvier 1948
Numéro: 1947112001
page: 324
Dossier numéro: 1947-11-20/01