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1947111901 BE

1947111901 19 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 25 février 1924, réglant le transport des migrants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 25 février 1924, réglant le transport des migrants

Publication: 11 décembre 1947

Numéro: 1947111901

page: 11452

Dossier numéro: 1947-11-19/01

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