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1947111805 BE

1947111805 18 NOVEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux bons d'allocation compensatoire pour les mois de décembre 1947 et janvier 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947111805 18 NOVEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux bons d'allocation compensatoire pour les mois de décembre 1947 et janvier 1948 Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux bons d'allocation compensatoire pour les mois de décembre 1947 et janvier 1948

Publication: 21 novembre 1947

Numéro: 1947111805

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-18/05

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