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1947111802 BE

1947111802 18 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent maintenant jusqu'au 31 juillet 1948 auprès de l'Administration générale du Département du Budget le cadre temporaire créé par l'arrêté du Régent du 26 août 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent maintenant jusqu'au 31 juillet 1948 auprès de l'Administration générale du Département du Budget le cadre temporaire créé par l'arrêté du Régent du 26 août 1947

Publication: 28 novembre 1947

Numéro: 1947111802

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-18/02

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