1947111801
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1947111801 18 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent abrogeant et remplaçant l'arrêté du Régent du 12 octobre 1944 qui prorogeait certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 janvier 1940 portant mesures transitoires pour le recrutement et l'avancement des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947111801 18 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent abrogeant et remplaçant l'arrêté du Régent du 12 octobre 1944 qui prorogeait certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 janvier 1940 portant mesures transitoires pour le recrutement et l'avancement des agents de l'Etat
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18 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent abrogeant et remplaçant l'arrêté du Régent du 12 octobre 1944 qui prorogeait certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 janvier 1940 portant mesures transitoires pour le recrutement et l'avancement des agents de l'Etat
Publication: 26 novembre 1947
Numéro: 1947111801
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-18/01