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1947111701 BE

1947111701 17 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la tenue des registres de population déterminant un nouveau modèle de registre (abrogé par AR 01-04-1960, art. 27)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la tenue des registres de population déterminant un nouveau modèle de registre (abrogé par AR 01-04-1960, art. 27)

Publication: 1 décembre 1947

Numéro: 1947111701

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-17/01

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