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1947111409 BE

1947111409 14 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent créant une Commission du poinçonnage et de la garantie des métaux précieux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent créant une Commission du poinçonnage et de la garantie des métaux précieux

Publication: 18 décembre 1947

Numéro: 1947111409

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-14/37

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