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1947111408 BE

1947111408 14 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel. - Université coloniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947111408 14 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel. - Université coloniale Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel. - Université coloniale

Publication: 13 décembre 1947

Numéro: 1947111408

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-14/36

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