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1947111403 BE

1947111403 14 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant abrogation de l'arrêté royal du 27 avril 1929 instituant la Commission consultative des Expositions et des Foires à l'Etranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947111403 14 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant abrogation de l'arrêté royal du 27 avril 1929 instituant la Commission consultative des Expositions et des Foires à l'Etranger Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant abrogation de l'arrêté royal du 27 avril 1929 instituant la Commission consultative des Expositions et des Foires à l'Etranger

Publication: 22 novembre 1947

Numéro: 1947111403

page: 10828

Dossier numéro: 1947-11-14/32

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