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1947111302 BE

1947111302 13 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes, une somme de 5,000,000 de francs en vue de l'attribution de primes aux producteurs de bois de mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947111302 13 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes, une somme de 5,000,000 de francs en vue de l'attribution de primes aux producteurs de bois de mines Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes, une somme de 5,000,000 de francs en vue de l'attribution de primes aux producteurs de bois de mines

Publication: 12 décembre 1947

Numéro: 1947111302

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-13/02

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