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1947111301 BE

1947111301 13 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent créant la Croix du Prisonnier politique 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947111301 13 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent créant la Croix du Prisonnier politique 1940-1945 Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent créant la Croix du Prisonnier politique 1940-1945

Publication: 3 décembre 1947

Numéro: 1947111301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-13/01

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