1947111252
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1947111252 12 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modification à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947111252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947111252 12 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modification à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945
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12 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modification à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945
Publication: 28 novembre 1947
Numéro: 1947111252
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-12/38