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1947111203 BE

1947111203 12 NOVEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, le conseil de guerre en campagne, institue près l'armée belge d'occupation en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, le conseil de guerre en campagne, institue près l'armée belge d'occupation en Allemagne

Publication: 26 novembre 1947

Numéro: 1947111203

page: 10909

Dossier numéro: 1947-11-12/36

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