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1947111202 BE

1947111202 12 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de la 1re tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs, de l'Emprunt de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de la 1re tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs, de l'Emprunt de la Reconstruction

Publication: 16 novembre 1947

Numéro: 1947111202

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-12/35

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