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1947111050 BE

1947111050 10 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1937 instituant la Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947111050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1937 instituant la Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge

Publication: 10 décembre 1947

Numéro: 1947111050

page: 11440

Dossier numéro: 1947-11-10/05

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