1947111003
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1947111003 10 NOVEMBRE 1947. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947111003 10 NOVEMBRE 1947. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1945
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10 NOVEMBRE 1947. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1945
Publication: 24 avril 1948
Numéro: 1947111003
page: 3361
Dossier numéro: 1947-11-10/03