1947111001
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1947111001 10 NOVEMBRE 1947. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour les exercices 1942, 1943 et 1944
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947111001 10 NOVEMBRE 1947. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour les exercices 1942, 1943 et 1944
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10 NOVEMBRE 1947. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour les exercices 1942, 1943 et 1944
Publication: 21 avril 1948
Numéro: 1947111001
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-10/01