1947110404
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1947110404 4 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 7 juillet 1947, réglementant les prix de certains dérivés d'avoine emballes et de fabrication indigène et de certains dérivés de céréales importés en emballages d'origine
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BE Justel 1947110404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947110404 4 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 7 juillet 1947, réglementant les prix de certains dérivés d'avoine emballes et de fabrication indigène et de certains dérivés de céréales importés en emballages d'origine
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4 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 7 juillet 1947, réglementant les prix de certains dérivés d'avoine emballes et de fabrication indigène et de certains dérivés de céréales importés en emballages d'origine
Publication: 23 novembre 1947
Numéro: 1947110404
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-04/04