Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947110402 BE

1947110402 4 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi des subsides en vue de l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947110402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947110402 4 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi des subsides en vue de l'amélioration de l'espèce bovine Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi des subsides en vue de l'amélioration de l'espèce bovine

Publication: 5 décembre 1947

Numéro: 1947110402

page: 888888

Dossier numéro: 1947-11-04/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →