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1947103108 BE

1947103108 31 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'Employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947103108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'Employeurs

Publication: 28 novembre 1947

Numéro: 1947103108

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-31/36

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