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1947103104 BE

1947103104 31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au paiement direct du subside-traitement au personnel des écoles techniques agréées (abrogé par AR 24-02-1951, art. 90)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947103104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947103104 31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au paiement direct du subside-traitement au personnel des écoles techniques agréées (abrogé par AR 24-02-1951, art. 90) Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au paiement direct du subside-traitement au personnel des écoles techniques agréées (abrogé par AR 24-02-1951, art. 90)

Publication: 1 décembre 1947

Numéro: 1947103104

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-31/34

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