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1947103103 BE

1947103103 31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent organique de l'Institut historique belge de Rome

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947103103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947103103 31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent organique de l'Institut historique belge de Rome Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent organique de l'Institut historique belge de Rome

Publication: 21 novembre 1947

Numéro: 1947103103

page: 10750

Dossier numéro: 1947-10-31/31

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