Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947103101 BE

1947103101 31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel administratif du Ministère du Combustible et de l'Energie, pour le second semestre de 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947103101 31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel administratif du Ministère du Combustible et de l'Energie, pour le second semestre de 1947 Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel administratif du Ministère du Combustible et de l'Energie, pour le second semestre de 1947

Publication: 7 novembre 1947

Numéro: 1947103101

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-31/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →