Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947103003 BE

1947103003 30 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1947 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947103003 30 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1947 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1947 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés

Publication: 8 novembre 1947

Numéro: 1947103003

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-30/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →