1947102901
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1947102901 29 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjour allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947102901 29 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjour allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
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29 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjour allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
Publication: 16 novembre 1947
Numéro: 1947102901
page: 888888
Dossier numéro: 1947-10-29/01