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1947102702 BE

1947102702 27 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1947, et modifiant celui du 12 octobre 1946, réglementant les prix du sucre et des pulpes fraîches de betteraves sucrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947102702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1947, et modifiant celui du 12 octobre 1946, réglementant les prix du sucre et des pulpes fraîches de betteraves sucrières

Publication: 9 novembre 1947

Numéro: 1947102702

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-27/02

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