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1947102701 BE

1947102701 27 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories. - Moniteur belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947102701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947102701 27 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories. - Moniteur belge Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories. - Moniteur belge

Publication: 1 novembre 1947

Numéro: 1947102701

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-27/01

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