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1947102505 BE

1947102505 25 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la perception des droits de navigation sur le canal de l'Espierres (abrogé par ADR 06-07-1948, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947102505 25 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la perception des droits de navigation sur le canal de l'Espierres (abrogé par ADR 06-07-1948, art. 3) Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la perception des droits de navigation sur le canal de l'Espierres (abrogé par ADR 06-07-1948, art. 3)

Publication: 19 novembre 1947

Numéro: 1947102505

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-25/05

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